Secteur Psychologues du SNEPAP FSU
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Présentation du budget de la justice 2019: du nouveau pour les psychologues?

octobre 4th, 2018 | Publié par psysnepap dans TRACTS - (Commentaires fermés sur Présentation du budget de la justice 2019: du nouveau pour les psychologues?)

Lundi 24 septembre 2018, le SNEPAP-FSU a assisté à la présentation du projet de loi de finances pour l’année 2019.  Concernant le volet « renforcer le sens et l’efficacité des peines », le budget 2019 est placé, selon la ministre de la justice, sous l’empire d’une évolution positive aussi bien dans le montant même que dans les projets qu’il permet de tracer… Elle indique que cette ambition va dans le sens du plan pénitentiaire présenté au conseil des ministres et à l’ENAP 1  et concerne certaines thématiques : le programme immobilier, la sécurité en détention et le parcours des peines des détenus.

50 millions d’euros vont être consacrés à la mise en œuvre de mesures catégorielles avec :
– la mise en œuvre des protocoles relatifs aux agents de l’administration pénitentiaire pour un total de 23 millions  d’euros  en 2019 avec la revalorisation de la prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance, la revalorisation de l’indemnité des dimanches et jours fériés, la revalorisation de l’indemnité pour charges pénitentiaires mais également la réforme statutaire de la filière insertion et probation, de la filière technique et de la filière de commandement et enfin la mise en place de la prime de fidélisation avant la fin de l’année 2018 ;
– pour tous les corps du ministère, plus de 17 millions d’euros seront consacrés à la montée en puissance du  PPCR  dont le passage en catégorie A des éducateurs et la réforme associée aux cadres de service éducatif (PJJ) ;
– Enfin il est également prévu 750 000 euros pour la création d’un corps ministériel de psychologue.

Dès lors nous n’attendons plus que la promulgation du décret promis depuis plusieurs années, qui viendra entériner la création d’un corps ministériel des psychologues de la justice, et serons vigilants sur les conditions d’intégration que nous y trouverons.

Si nous nous félicitons de cette bonne nouvelle, la lutte pour un intégration décente et juste des personnels reste donc plus que jamais d’actualité !

FLASH INFO – budget 2019

Compte rendu de la réunion de travail sur la création du corps de psychologue MJ du 31/01/2018

février 5th, 2018 | Publié par psysnepap dans STATUT | TRACTS - (Commentaires fermés sur Compte rendu de la réunion de travail sur la création du corps de psychologue MJ du 31/01/2018)

Suite à la hâte du ministère de créer un corps commun ministériel de psychologue avant la fin del’année 2017,  le secteur psychologue du SNEPAP- FSU s’était farouchement opposé au projet initial, dont   les   incohérences   n’étaient   plus   à   dénombrer   (missions,   conditions   d’intégration,   grille indemnitaire…).   Retiré   du   CTM   de   décembre   2017,   le   projet   devait   être   travaillé   avec   les  Organisations Syndicales (OS) dès la rentrée 2018. C’est dans ce contexte qu’a eu lieu la première réunion de ce mercredi 31 janvier 2018 entre le Secrétariat Général du ministère de la Justice (SG) et les différentes OS.
Axée sur 4 points essentiels (missions, recrutement, 3eme grade, voies d’intégration), la réunion a relevé les propositions suivantes :

  •  des missions réparties par spécialités ; alors que le SG rattachait les psychologues auprès des personnels à la spécialité « psychologue du travail et des organisations » dans un exercice d’urgence, il a pu entendre, entre autre, que des psychologues cliniciens intervenaient, dans la durée, auprès des personnels ; il devrait revoir la réécriture de cette répartition des missions.
  • proposant à présent un recrutement sur la base d’un concours sur titre pour le concours externe et interne et ouvrant le recrutement par la 3eme voie aux psychologues expérimentées du secteur privé, le SG devrait apporter plus de précisions sur les conditions d’ancienneté des concours internes et réservés.
  • évoquant enfin un troisième grade conforme à la catégorie A-type, le SG précise qu’une liste définira   les   conditions   d’exercice   difficiles   ou  les   fonctions   particulières   relevant   de   ce   grade, proposé à partir de 2021 (Celui-ci est pourtant déjà mis en place dans d’autres corps de la fonction publique !) .Le SG devrait se concerter avec les OS pour la rédaction de l’arrêté fixant cette liste et à la demande du SNEPAP-FSU, vérifier la date d’entrée en vigueur qui devrait pouvoir être anticipée.
  • Les voies d’intégration, apparaissant pour la première fois, mais étant trop restrictives et inadaptées à la situation des psychologues de la DAP, le SG  devrait refaire une proposition  pour proposer des modalités d’intégration favorables à l’ensemble des psychologues contractuels DAP et devrait   creuser   la   question  d’une   reprise   d’ancienneté   des   plus   avantageuses.   La  FSU   Justice ( SNEPAP-FSU et SNPES-PJJ/FSU ) a demandé l’application d’une clause de sauvegarde garantissant aux contractuels le maintien de leur salaire.

Au delà de ces 4 points proposés par le ministère, il a pu être soulevé un décrochage sur le début de la grille actuelle des psychologues PJJ par rapport à la grille A-type. La création du corps de psychologues   du   ministère   de   la   Justice   doit   se   faire,   pour   une   juste   reconnaissance   des professionnels, sur une évolution indiciaire similaire à celle des A-type. Le SG  devrait vérifier ce décrochage pour faire retour aux OS.Le calendrier annoncé en fin de réunion permettrait une nouvelle rencontre fin février/début mars autour de la question statutaire, avant de poursuivre avec des réunions dédiées à l’indemnitaire (primes), pour  enfin envisager un passage du texte au Guichet Unique qui prendrait plus de 4 mois à sortir pour le passage en CTM. Ce rallongement de délai met clairement en péril un passage en CTM de juillet.

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STATUT DES PSYCHOLOGUES: Entre mépris et ignorance

décembre 6th, 2017 | Publié par psysnepap dans TRACTS - (Commentaires fermés sur STATUT DES PSYCHOLOGUES: Entre mépris et ignorance)

STATUT DES PSYCHOLOGUES: Entre mépris et ignorance

Depuis plusieurs années le SNEPAP-FSU milite pour la création d’un corps statutaire permettant d’accueillir les 300 psychologues contractuels exerçant au sein des services de l’administration pénitentiaire. Et depuis plusieurs années, le secrétariat général en charge du dossier organise une réunion annuelle sans intérêt, sans aucun document de travail, ni propositions constructives, le sujet ne les préoccupait pas !
Subitement, le ministère a fait le choix de créer à la hâte un corps commun ministériel avant la fin de l’année 2017. Nous apprenions ceci incidemment, au détour d’un premier comité technique mené par la ministre de la Justice. Ainsi, le 1 er  décembre 2017, le secrétariat général présentait aux organisations syndicales le projet de décret statutaire, déjà envoyé au guichet unique de la fonction publique sans nous avoir informés, ni même concertés et avec comme horizon un passage pour vote dans un deuxième comité technique ministériel initialement prévu 6 jours plus tard. Le dialogue social nous semblait d’ores et déjà mal embarqué !
Cette présentation a été l’occasion de constater le mépris et le dédain avec lequel l’administration traite les agents en poste depuis de nombreuses années au sein de l’administration pénitentiaire. En effet, l’administration a fait le choix d’étendre le corps des psychologues de la PJJ, en remplaçant les termes «  PJJ » par «  ministère de la justice » plutôt que de créer un corps propre comme envisagé depuis 2014 !
Ce choix paresseux a conduit la DGAFP à considérer que les dispositions dérogatoires, qui auraient permis de titulariser les contractuels en postes et qui peuvent exister lors de la création d’un corps 1 , n’avaient pas à être appliquées dans ce cas.
C’est donc un décret  sans aucun mécanisme de titularisation des agents présents dans les services  qui a été présenté, seuls existent un concours externe et un concours interne.
Ce choix dramatique est une honte et une escroquerie intellectuelle !
Le   secrétariat   général   veut   faire   croire   qu’après   des   années   d’immobilisme   sur   le   sujet,   la   précipitation   serait maintenant   de   mise   pour   permettre   d’organiser   un   recrutement   sur   concours   des   contractuels   via   le   dispositif temporaire   dit   « Sauvadet »,   celui-ci   expirant   le   12   mars   prochain.   Ce   dispositif   qui   n’a   rien   de   statutaire   est notablement insuffisant pour les 300 psychologues de la DAP dont seuls 75 seraient dans les conditions pour postuler, sans garantie de réussite.
A croire que la date de fin du dispositif n’était pas connue des administrations !
Cette échéance est un leurre : le statut particulier d’un corps peut parfaitement contenir une disposition pérenne en faveur des agents contractuels sans recourir au dispositif Sauvadet (article 26 de la loi 84-16 précitée). Le secrétariat général pourrait prévoir ainsi une mesure transitoire pour que tous les contractuels puissent être titularisés !
Le mépris est poussé à son comble à la découverte de la grille indiciaire qui s’avère être inférieure au A type et donc aux autres corps de psychologues, comme par exemple celui de l’éducation nationale. Enfin, on peut ajouter la disparition de toute référence à la déontologie ou à l’autonomie technique, pourtant indispensable à la réalisation du travail avec les personnes, comme tel était écrit pour les psychologues de la PJJ et ce, depuis 1996 !
Au mépris s’ajoute l’ignorance du quotidien des agents. Ainsi l’administration a modifié l’article sur les missions en recopiant purement et simplement les missions des psychologues hospitaliers : les agents sont donc chargés d’une mission « curative », prenant par la même le risque d’internalisation des soins et les conséquences que cela peut entraîner en matière de désengagement des services de droit communs et d’injonction des magistrats.  Quand l’incompétence dispute l’ignorance, nous arrivons à des textes qui sont une véritable humiliation pour le travail des psychologues en place depuis de nombreuses années, et aussi le constat d’une totale méconnaissance des impacts que leurs choix peuvent engendrer.
Enfin, le SNEPAP-FSU constate que le secrétariat général condamne une profession et un pan de l’administration pénitentiaire. Ce n’est pas en proposant une réunion supplémentaire pour le décorum que tout changera ! Heureusement que ce dossier est suivi depuis près de quatre ans par les mêmes interlocuteurs du secrétariat général, on pourrait craindre que ces incompétences relèvent d’une méconnaissance du sujet…
Il est impératif de remettre à l’ouvrage ce projet de texte pour que la DGAFP puisse travailler sur un document qui colle à l’attente des personnels, leurs besoins et les exigences de leurs métiers mais surtout pour garantir une prise en charge de qualité des usagers du service public !
Paris, le 5 décembre 2017

Pour le SNEPAP-FSU le texte proposé est insultant ! Il laisse dans la précarité les agents en poste depuis des années. L’administration doit revoir les conditions d’accueil des personnels contractuels si elle ne veut pas voir un exode des personnels et des compétences développées par et pour ce ministère depuis près de deux décennies.

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CT SPIP du 5 decembre 2017

décembre 5th, 2017 | Publié par psysnepap dans SPIP | TRACTS - (Commentaires fermés sur CT SPIP du 5 decembre 2017)

Et, dans ce contexte sombre, nous vous alertons, Monsieur le Président, sur le devenir des 300 psychologues de   l’administration   pénitentiaire.   En   effet,   nous   revendiquons   l’intégration   de   tous   les   psychologues contractuels là où le texte porté par le seul secrétariat général ne prévoit que la mise en place de concours classiques, ouverts à tout le monde ! Et que dire de la rémunération indigente qui leur est proposée ? Et que dire de l’article 2 : « Ils contribuent à la détermination, à l’indication et à la réalisation d’actions préventives et curatives assurées par les établissements ou services et collaborent à leurs projets thérapeutiques ou éducatifs tant sur le plan individuel qu’institutionnel » ?? Et que dire de leur grille en sous-A ?
(…)

Les personnels doivent exercer leur métier en étant pleinement reconnus. Ce n’est pas le cas. Les CPIP se voient floués, les DPIP ignorés, les psychologues outragés, les personnels administratifs noyés sous une charge de travail dantesque, les personnels de surveillance déconsidérés. Les chantiers de la justice ont besoin d’agents reconnus dans leurs compétences, en nombre suffisant.

Nous vous alertons que les personnels refuseront de supporter une énième réforme sans que les engagements ne soient tenus !

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BUDGET 2018: PSYCHOLOGUES : VERS LE BOUT DU TUNNEL? (23/10/17)

octobre 23rd, 2017 | Publié par psysnepap dans TRACTS - (Commentaires fermés sur BUDGET 2018: PSYCHOLOGUES : VERS LE BOUT DU TUNNEL? (23/10/17))

PRESENTATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2018: PAROLES, PAROLES, PAROLES? (23/10/17)

PSYCHOLOGUES : VERS LE BOUT DU TUNNEL?

800 000 euros seront dédiés à la titularisation de psychologues pour permettre la dernière application de la loi Sauvadet qui prendra fin le 12 mars 2018. Cette loi vise à titulariser des agents non titulaires et pour
lesquels un poste statutaire existe. A ce jour, 90 des 300 psychologues en poste peuvent prétendre à
l’application de cette législation.
Le Comité Technique Central de la PJJ a précisé que la création du corps des psychologues se ferait pour fin novembre 2017.
Serait-ce, enfin, l’aboutissement d’un long combat que nous avons mené ? Cependant, l’opacité dans laquelle émerge ce statut, en lien avec la disparition de la loi Sauvadet, nous invite à la plus grande vigilance.
Outre la création du corps de psychologue, le SNEPAP-FSU exige la sortie de la précarité de tous ses
personnels contractuels.

Alors que les statistiques relatives à la prévention de la récidive soulignent continuellement l’échec du
traitement carcéral, l’administration pénitentiaire continue d’alimenter ce puits sans fond avec des budgets colossaux.
Le SNEPAP-FSU continuera de porter une vision plus moderne du traitement pénitentiaire de la récidive.
En conclusion, si la présentation du budget prévisionnel 2018 pouvait partiellement satisfaire à quelques
attentes : moyens humains et matériels pour les SPIP, création du statut des psychologues, il n’en demeure pas moins que les annonces du ministère de l’économie remettent en cause les annonces de la DAP !
Néanmoins, nous ne pouvons omettre le contexte général de maltraitance envers les fonctionnaires : report annoncé des gains PPCR prévu pour 2018, hausse de la CSG sans contre-partie, agitation autour du rétablissement du jour de carence.
Comment croire en l’avenir quand le présent remet en cause les engagements passés ?

budget-dap-2018