Secteur Psychologues du SNEPAP FSU
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CONCOURS PSYCHOLOGUES MJ 2023

novembre 24th, 2023 | Publié par psysnepap dans INFOS PRATIQUES - (Commentaires fermés sur CONCOURS PSYCHOLOGUES MJ 2023)

Arrêté du 22 novembre 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice au titre de l’année 2023

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048453165

Lettre ouverte aux futur·e·s député·e·s et aux citoyen·ne·s: LES PSYCHOLOGUES VOUS ALERTENT

juin 10th, 2022 | Publié par psysnepap dans TRACTS - (Commentaires fermés sur Lettre ouverte aux futur·e·s député·e·s et aux citoyen·ne·s: LES PSYCHOLOGUES VOUS ALERTENT)

Lettre ouverte aux futur·e·s député·e·s et aux citoyen·ne·s
LES PSYCHOLOGUES VOUS ALERTENT

Qui sont les psychologues ?
Intervenant dans divers champs d’exercice et non uniquement dans le secteur de la santé, les psychologues, formés en sciences humaines, se mobilisent pour la
prise en compte de la dimension psychologique dans toute la société.
Les psychologues, professionnels de la prise en charge psychologique, assurent la prévention, le soutien et l’accompagnement des personnes, de leurs proches, des
équipes et autres professionnels ainsi que des institutions dans tous les secteurs de la vie humaine : santé, éducation nationale, grand âge, handicap, enfance en danger,
travail, entreprise, justice, prisons, services sociaux, etc.
Selon le secteur d’activité, la variété des approches, les outils favorisant le développement et l’autonomie de la personnalité ainsi que la diversité des méthodes thérapeutiques doivent être préservés. Ils représentent une richesse pour les citoyens.

Dans le secteur sanitaire : échec du plan d’urgence en santé mentale
A l’issue des Assises de la Santé Mentale de septembre 2021, et face à la crise révélée par les effets du Covid et des confinements, le Président de la République déclare avoir inauguré un vaste plan d’urgence pour la Santé Mentale des citoyens. Pour compenser la pénurie organisée depuis plusieurs années dans les services publics, le gouvernement met en place le dispositif MonPsy Santé, censé permettre à tous d’accéder à un suivi psychologique auprès d’un psychologue en libéral remboursé par l’assurance maladie. En vérité, les critères pour en bénéficier sont très restrictifs (absence de consommation de psychotropes, troubles dits légers ou modérés…), le suivi est limité à 8 séances par an et le tarif de 30 € ne correspond pas à celui pratiqué généralement dans les autres pays européens. Le patient doit avancer le prix de la consultation et être nécessairement adressé par un médecin généraliste alors qu’on sait que 30% de la population n’y a déjà plus accès. Dans le même temps, au niveau national, ce ne sont que 170 postes de psychologues qui ont été financés dans les Centres Médico-Psychologiques (CMP) ainsi que 200 dans les Centres de santé et Maisons de Santé. Dans ces dernières, le rythme imposé est de 30 minutes par entretien, temps  inadapté à des consultations psychologiques. Quant aux 800 postes supplémentaires annoncés dans les CMP (soit 1/4 de temps plein par CMP !), on ignore à ce jour quelles catégories professionnelles sont concernées. Le compte n’y est pas ! Ce saupoudrage ne réduira pas les listes d’attente, parfois longues d’un an, voire davantage, et continuera de laisser en souffrance une grande partie de la population.
Les transformations progressives des CMP en plateformes d’orientation et de diagnostic, selon une conception réductrice du handicap (Troubles Neuro-Développementaux),
tendent à réduire l’intervention du psychologue à des actes techniques au détriment d’une approche globale de la personne. Le soin psychique glisse vers une évaluation et une rééducation normalisées et déshumanisées, déniant le temps nécessaire à la rencontre, à la confiance, à la parole et à la prise en compte de l’histoire de chacun. Nous ne voulons pas du modèle du « parcours de soin », qui multiplie les interlocuteurs. Au nom du diagnostic, de l’orientation vers certaines structures et d’un suivi prétendument « optimisé », les psychologues refusent d’opérer un tri de la demande et/ou de la différer. Nous ne voulons pas de cette course d’obstacles, mais d’un accueil inconditionnel et d’un soin individualisé répondant aux besoins de chacun. Le Président de la République prévoit de « créer un choc d’attractivité et de formation pour les professionnels  ». Le résultat est pourtant là  : malgré les quelques mesures, largement insuffisantes prises dans le champ de la santé, médecins et infirmiers quittent l’hôpital et, depuis quelques mois, il en va de même des psychologues.

Dans le médico-social et le social
Le secteur social (protection de l’enfance, prévention spécialisée, hébergement d’urgence …) et  le secteur médico-social (secteur du handicap : CMPP, CAMSP, IME, ITEP…) ainsi que de la personne âgée dépendante (EHPAD…) sont en très grande difficulté. La protection de l’enfance, prétendument préoccupation nationale, ne cesse d’être mise à mal par les coupes budgétaires des départements, l’insuffisance de formation des personnels, des locaux inadaptés, des phénomènes de violence répétés tant sur les enfants et adolescents accueillis que sur les professionnels exerçant auprès d’eux. La place des psychologues auprès de ce public particulièrement fragilisé, sujet à de multiples traumas, est hélas loin d’être centrale.
Le recours au libéral comme palliatif au sanitaire lui-même déjà débordé est trop fréquent, au détriment d’un recrutement de psychologues directement en lien avec les enfants, les adolescents et leurs parents mais aussi avec les accueillants familiaux et les autres professionnels éducatifs. Ce recours ne répond pas à la mission de service public et aux engagements pris par le gouvernement. Les conditions d’accueil des mineurs, parfois dans des hôtels faute de structures adaptées, le sureffectif dans les internats, le manque d’accompagnement spécifique des Mineurs Non Accompagnés, la «  gestion  » des enfants placés comme des pions ou encore, la non-application des décisions judiciaires de protection par manque de place, sont inadmissibles.
La répétition des ruptures, le manque de considération de la parole de l’enfant, l’exposition à de nouvelles formes de violence, sont autant de facteurs de mal-être et de souffrance qui impacteront inévitablement le développement psychique et psychologique de ces enfants.
Le secteur médico-social La transformation à marche forcée des établissements médico-sociaux en plateforme de coordination et d’orientation (PCO), sans aucune concertation avec les professionnels, les partenaires sociaux, les associations d’usagers ou les élus, a de multiples conséquences désastreuses. Elle oppose des catégories d’enfants entre eux : ceux souffrant de troubles dits neuro-développementaux et ceux rencontrant d’autres problématiques (angoisse, états dépressifs, phobies scolaires…) qui, en outre, ont été fortement majorées par les effets de la crise sanitaire. Elle invisibilise ainsi des milliers d’enfants et leur famille dont l’accompagnement dépasse largement la seule question du dépistage des troubles dits du neuro-développementaux (TND). Le dépistage ne doit pas conduire à un tri des enfants et à un renvoi vers le secteur libéral mais doit permettre de prendre en compte le retentissement psychique des difficultés de tous les enfants afin de les soutenir dans leur rapport au monde et à eux-mêmes.

Dans l’Education Nationale
Le corps unique de psychologues de l’Education Nationale, créé en 2017 suite à la mobilisation de la profession, a pour mission de favoriser le développement de la personnalité et l’épanouissement de tous les enfants et adolescents en milieu scolaire. Ce statut accordé aux psychologues de l’Education Nationale n’a pas été du goût du gouvernement Macron qui a tout fait pour les marginaliser : recrutements totalement insuffisants, absence de créations de postes alors qu’un psychologue de l’Education Nationale a en charge 1.500 élèves en moyenne, postes non pourvus, congés non remplacés, Centres d’Information et d’Orientation (CIO) fermés et Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) incomplets ou fermés pour favoriser la privatisation et l’externalisation de l’accompagnement personnalisé des élèves ! Ce gouvernement a fait le choix de transférer au privé une partie des missions des psychologues de l’Education Nationale. Son projet est de médicaliser les difficultés scolaires et instrumentaliser les psychologues de l’Education Nationale pour qu’ils réalisent des bilans psychologiques à la chaîne au détriment du travail de prévention, de suivi, de contribution à la réussite scolaire et à l’élaboration de projets d’orientation émancipateurs.
Par sa politique de destruction du service public, il empêche tout réel travail avec les équipes éducatives par manque de temps de concertation autour des situations des enfants et des adolescents. En réduisant drastiquement les moyens, la stratégie développée sur l’accompagnement personnalisé des élèves, en particulier ceux qui relèvent du handicap et de l’inclusion, ne vise qu’à affaiblir et discréditer les psychologues de l’Education Nationale dont c’est la mission.
Pour favoriser le développement de la personnalité et l’épanouissement de tous les enfants et adolescents, une politique en faveur du service public de l’Education Nationale supposerait que les psychologues aient en charge 800 élèves au maximum, comme dans les autres pays européens. En conséquence, des créations de postes et un doublement des recrutements, la réouverture de tous les CIO et des RASED, fermés faute d’équipes complètes sont des urgences absolues.

Dans le monde du travail
Les psychologues territoriaux de l’insertion et ceux de Pôle Emploi sont témoins de la précarité psychique des demandeurs d’emploi et des besoins d’accompagnement personnalisé, de soutien psychologique, amplifiés par l’isolement et la période covid. Les confinements successifs et les pertes d’emploi ont déconstruit les réseaux et accompagnements antérieurs, qui ne peuvent être remplacés par de la prescription et des dispositifs d’écoute de très courte durée.
Le chômage, les licenciements, l’épuisement professionnel, l’aggravation des problèmes de santé au travail amènent à Pôle Emploi et dans les dispositifs d’insertion de plus en plus de personnes ayant besoin d’accompagnement et de prise en charge spécifique. Or, la rupture des liens sociaux, les décompensations, les effondrements psychiques ne se résolvent pas d’un coup de baguette magique. Des accompagnements pluridisciplinaires sont nécessaires à la réhabilitation médico-psycho-sociale des personnes. La vision actuelle de la santé mentale est beaucoup trop médico-centrée ; les personnes concernées sont traitées de façon hygiéniste et mécanique.
Les psychologues du travail et de l’insertion sont en première ligne pour recevoir ces personnes et les orienter éventuellement vers des structures de soin, mais ils sont isolés dans les services et doivent accompagner des centaines de personnes chacun !

Dans le secteur de la justice
Les psychologues de l’Administration Pénitentiaire s’interrogent sur l’impact du dispositif MonPsy sur les personnes ayant des obligations de soin souvent en grande précarité. Généralement celles-ci s’adressent aux Centres Médico-Psychologiques, structures qui sont mises en difficulté pour les recevoir dignement faute de moyens.
C’est l’externalisation vers les secteurs libéraux qui est privilégiée par ce gouvernement. Si le dispositif MonPsy sera, théoriquement, plus facile d’accès, il ne pourra que garantir une prise en charge de très courte durée, tout de même onéreuse et avec obligation d’y associer le médecin généraliste. Est-ce donc cela qu’on appelle la réinsertion des personnes sous main de justice en France ?
En ce qui concerne la justice des mineurs, l’entrée en vigueur du code de justice pénale des mineurs depuis octobre 2021 a considérablement réduit le temps éducatif et clinique, ce temps qui, nous le défendons, est absolument nécessaire à la mise en place d’une relation qui permette au jeune d’évoluer. Les adolescentes et adolescents sont désormais jugés en quelques mois, délai insuffisant à l’élaboration psychique, à l’accès à la culpabilité et à l’expression d’une empathie pour les victimes. Ainsi, lorsque ce travail ne peut être mené, les condamnations sont plus lourdes. De même, les psychologues sont amenés à travailler dans un cadre probatoire de contrôle et de sanction qui pose bien des questions sur l’obligation de transmission d’informations souvent incompatible avec la création d’un cadre à visée thérapeutique. Le manque d’attractivité de la Protection Judiciaire de la Jeunesse pour les psychologues augmente au fur et à mesure que leurs missions et leur autonomie professionnelle sont attaquées.

Dans la Fonction Publique Territoriale
Si les psychologues territoriaux sont moins nombreux que leurs collègues hospitaliers, ils sont en première ligne pour servir et accueillir la population : soutien à la parentalité dans les différents temps de la vie de l’enfant, soutien des personnes victimes de violences, soutien des personnes confrontées au handicap, à la précarité, à la fin de vie… Ils travaillent en protection comme en prévention et sont accessibles notamment sans conditions de ressources. Durant la crise sanitaire ils ont mis en place des cellules d’écoute psychologique pour assurer la continuité du service public. Leur travail de prévention et d’accompagnement est trop souvent empêché par les difficultés à orienter les personnes vers les CMP et Centres Médico-Psycho-Pédagogiques lorsque nécessaire, tant le service public est mis à mal. La prévention évite l’aggravation des difficultés  : sans prise en compte précoce, ces difficultés peuvent devenir pathologiques.

Dans la formation et l’Enseignement Supérieur
La mise en place de la Loi de programmation pour la recherche, la réduction progressive des prérogatives du Conseil National des Universités (CNU) sur les qualifications des enseignants-chercheurs et l’évolution de leur carrière, au profit des établissements, menace l’unité de la psychologie. Le CNU est la seule instance garantissant l’application de règles et critères nationaux communément admis par les sous-disciplines de la profession et promouvant l’excellence de la psychologie. L’affaiblissement du CNU menace cette unité au profit de règles et de critères locaux.
La précarité des jeunes chercheurs et la concurrence entre les universités et les laboratoires pour obtenir postes et crédits deviennent la règle. Au moment où le gouvernement cherche à s’appuyer sur la psychologie pour soutenir l’offre de soins dans le champ de la santé mentale, il menace son unité et la pratique d’une psychologie rigoureuse en attaquant l’instance nationale garante de l’application de critères d’excellence nationaux dans les recrutements et, par conséquence, dans la formation des futurs professionnels. Refusant de donner à l’Enseignement Supérieur les moyens nécessaires pour faire face à la montée démographique et à investir dans de nouvelles ressources de formation et d’intelligence, le gouvernement organise la sélection à tous les étages et maintient les étudiants dans une situation très précaire que la crise sanitaire a dévoilée.
Il est urgent de reprendre les discussions en prenant en compte les résultats de la recherche en psychologie et l’expertise des enseignants-chercheurs avec les organisations représentant la profession.
C’est pourquoi nous souhaitons alerter les député·e·s
L’accompagnement psychologique, le soutien psychologique et la prise en compte des besoins de la personne, à l’Ecole, au travail et à l’hôpital ne sont pas des marchandises que l’on peut normaliser et dont on peut à tout prix réduire le coût. Ils nécessitent une écoute attentive de la parole et du désir de chacun.  Ils demandent du temps, celui de faire confiance pour pouvoir se confier, s’émanciper et se développer.

UFMICT Lettre ouverte Psychologues_ VD 6 06 (002)

Statut Ministériel des psychologues : C’est quand qu’on va où ? (bis)

avril 19th, 2022 | Publié par psysnepap dans TRACTS - (Commentaires fermés sur Statut Ministériel des psychologues : C’est quand qu’on va où ? (bis))

Vendredi 18 mars, la FSU (SNPES-PJJ et SNEPAP) était invitée avec les autres organisations syndicales du ministère à une réunion de travail portant sur trois points dont deux concernaient les psychologues : la revalorisation du RIFSEEP et la gestion du corps ministériel. Au sujet de l’IFSE (indemnité de fonctions, sujétions et expertise), le Secrétariat Général confirme les montants évoqués en fin d’année 2021 et la mise en paiement rétroactive au 1 er janvier (soit 8700 euros brut annuels pour le Groupe 1 et 8100 euros pour le Groupe 2). Les psychologues devraient percevoir la somme due sur le bulletin de salaire d’avril. Le secrétariat général annonce également la création d’une deuxième grille d’IFSE pour les psychologues exerçant en administration centrale, avec des montants un peu plus élevés. Si ce régime d’IFSE ne concerne pas beaucoup de psychologues aujourd’hui, puisque la PJJ ne compte qu’un poste en administration centrale, le SG a l’ambition de demander une extension exceptionnelle de ce régime aux psychologues exerçant en Ile de France, en écho de la prime « 93 » qui est déjà pe rçue en Ile de France par certains corps communs déjà existant (S.A., A.A., Attachés…). Il s’agit d’un projet au travail pour le budget 2023.
Le point le plus conséquent et la discussion la plus longue a concerné la gestion du corps des psychologues. Si la majorité des OS représentées « attendent »pour s’exprimer, certes dubitatives de
voir la mise en œuvre, il nous semblait impossible de ressortir sans réponses précises à un certain nombre de points. Nous avons donc interrogé et demandé des précisions sur les points que nous soumettons à la DPJJ, à la DAP et au SG depuis des mois :

MOBILITÉ
Le SG acte une mobilité « au fil de l’eau » comme pour tous les corps de catégorie A. Pour eux, les postes vacants seront/sont publiés mensuellement par les DS (suivant une procédure commune à toute la Fonction Publique). A la question de la date de publication des postes de la PJJ, et notamment les vacants ou ceux qui vont devenir vacants (la procédure prévoit une publication deux mois avant la vacance réelle quand c’est possible), le SG nous encourage à solliciter la PJJ. En effet tous les postes qui auraient dû être publiés à la circulaire mobilité (une bonne centaine, libres au 1 er septembre) devraient donc si on suit la logique être publiés en juin…Quant aux postes libérés depuis janvier (par un départ de titulaire, une rupture de contrat, etc…) ils devraient pouvoir être publiés instantanément (donc paraitre sur intranet en avril ???).
La FSU va donc exiger des réponses claires et rapides au sujet de la publication des postes et des dates de mobilité pour le corps des psychologues auprès de la DPJJ.
Pour ce qui concerne la DAP, la situation est plus confuse puisqu’on navigue entre la volonté de préserver les postes des contractuel.le.s, tout en les faisant rentrer sans trop de casse dans le statut. L’exercice est très complexe. Il faut ici distinguer trois catégories, les psychologues en CDI qui devraient bénéficier des mêmes droits que les CDI de la PJJ, les psychologues avec plus de trois ans d’ancienneté qui vont pouvoir passer par le concours interne, et enfin ceux dont l’ancienneté ne permettra pas d’y accéder. De manière transitoire (donc pour les trois premières années), le SG s’engage à maintenir les psychologues obtenant le concours interne sur poste, reste à voir comment il est faisable de proposer à des sortant de concours des postes non publiés… La DAP est normalement soumise à la même contrainte que la PJJ de publication d’ un poste devenu vacant suite à une fin de contrat…Difficile de demander à une administration d’être zélée et transparente (puisque c’est la seule garantie qu’ont les titulaires de la PJJ que leur droit à mobilité soit respecté) et de passer la consigne à l’autre Direction, la DAP, de temporiser et de prolonger les contrats, pour permettre au SG d’organiser les concours qui sécuriseront les collègues contractuel.le.s de l’AP. Impossible de dire donc si les postes de l’AP seront réellement publiés au même titre que les postes PJJ.

CONCOURS
Deux sujets ici, les modalités d’organisation concrètes et les affectations. Le concours ministériel reprendra donc les deux spécialités du statut : psychologue du travail et psychologue clinicien, en sachant que la spécialité psychologue du travail n’existe qu’à l’AP et que chacune des spécialités nécessite un parcours universitaire spécifique. Il y aura donc 2 concours, déclinés chacun en trois modalités : externe, interne (3 ans d’ancienneté FP), 3 ème voix (titre de psychologue + expériences professionnelles). Les épreuves seront différentes en fonction de la voie d’entrée :
Externe : épreuve écrite pratique (type concours PJJ mais réduite à 3h) + oral à partir d’un CV Interne/troisième voix : RAEP + entretien oral.
L’affectation devrait se faire suite à classement et proposition de postes, ce qui nous semble difficilement compatible avec l’annonce de maintien sur poste, sauf à ne pas publier effectivement une
partie des postes pour ne pas les proposer aux contractuel.le.s lauréat.e.s du concours interne, ce qui revient à ne pas proposer la même liste de postes aux trois concours… La PJJ aujourd’hui refuse ce type de pratique dans les concours en s’appuyant sur les règles de la FP. Il s’agirait donc d’un système dérogatoire très spécifique pour lequel nous avons demandé des éclaircissements pour sécuriser tout le monde.
Puisqu’il s’agit de sécuriser les agents et le recrutement, la FSU a eu un long échange avec le Secrétariat Général à propos du jury de ce concours ministériel. Le SG a en effet tenté de transposer la constitution actuelle du jury du concours PJJ. Si nous pouvons comprendre que le président soit un cadre supérieur du SG, bien que celui-ci soit nécessairement plus éloigné du terrain qu’un DIR comme actuellement, l’énoncé des autres membres obligatoires (coordonnateur national des psychologues du travail , au moins un.e coordonnateur.trice régional… etc…) nous interroge sur la surreprésentation de l’administration pénitentiaire, mais également sur une sous-représentation des clinicien.ne.s. Pour rappel la fonction de coordonnateur.trice est une spécificité de l’organisation de l’AP, non transposable encore à la PJJ même si le SG nous dira que l’organisation des directions n’est pas de son ressort.  Le seul.e. psychologue mentionné.e. pour participer au jury est celle ou celui de la FPH ou de la FPT. Dans ces conditions comment pouvons nous penser que les connaissances attendues concernant les publics accompagnés par nos deux directions priment dans la réussite au concours? La dernière ligne de composition englobe en effet « des personnels de catégorie A » sans précision de corps, « au dernier grade d’avancement ». Le SG se veut rassurant sur leur souci d’équilibre clinicien/ travail, surtout lorsqu’il s’agira du concours clinique. Il évoque un jury examinateur composé de 3personnes « ayant le souci du métier », terme on ne peut plus subjectif. D’autant que seul.e.s les psychologues Hors-classe pourront participer aux jurys: la FSU a dénoncé cet appauvrissement des potentiel.le.s candidat.e.s aux jurys.
Enfin, à notre interrogation sur les reprises d’ancienneté qui aujourd’hui entrainent souvent des pertes de salaires pour les psychologues anciennement contractuel.le.s qui obtiennent le concours, le SG indique ne rien pouvoir faire puisqu’il s’agit d’une règle de droit commun. Certaines dispositions individuelles et exceptionnelles peuvent cependant être déclenchées, n’hésitez pas à vous rapprocher de nous (SNPES ou SNEPAP selon votre direction).

FORMATION
La formation d’adaptation serait déclinée en fonction de la voie d’entrée, donc plus importante pour les externes, et très ancrée sur le terrain. Le SG précise que le travail sur la formation « d’adaptation » est en cours et nous invite à une concertation ultérieure. En effet, le premier concours ministériel, sans précision sur la spécialité, est annoncé pour une ouverture en septembre 2022, avec une prise de poste envisagée en mars ou juin 2023. A ce jour, le secrétariat général n’a pas encore déterminé le nombre de postes qu’il compte ouvrir au concours 2022 ni la répartition entre les directions. Les précisions viendront plus tard, sans doute après l’ouverture du concours en septembre. Pour rappel un concours PJJ est en cours avec 50 postes ouverts et une prise de poste au 1 er janvier 2023, exclusivement sur des postes PJJ.
En ce qui concerne le passage d’une spécialité à l’autre, nous avons rappelé qu’il n’était pas possible de s’appuyer sur une formation « en intra » sans référence aux diplômes universitaires qui sous-tendent l’exercice déontologique de nos pratiques. Le ministère n’est pas habilité à former un clinicien à la psychologie du travail, et inversement. Le SG entend parfaitement notre remarque, que la CFDT partage également, mais elle ne fait pas l’unanimité chez les OS.
Le passage sur la formation a été l’occasion de survoler la question de la formation continue des psychologues dont le SG va se saisir en collaboration avec les écoles des deux directions.
Au cours de échanges, la FSU a dû rappeler que la disparition de la circulaire 2013 sur l’organisation du travail des psychologues de la PJJ, impliquait une réaffirmation sans ambivalence et rapide du droit à un temps permettant l’exercice du temps FIR, qui, et il nous a fallu encore le redire dans cette instance, n’est pas spécifique à une administration mais à une profession, dans le public, comme dans le privé.

AVANCEMENT
Nous avons fait un très rapide point sur l’avancement, lequel sera désormais géré par le SG. L’avancement 2022 a été géré par la PJJ et publié par le SG. L’avancement 2023 est annoncé pour la fin
du dernier trimestre de cette année. Enfin à partir de 2024, les psychologues de la DAP seront également concerné.e.s par cette question : le SG nous a assuré son souci à la fois d’équité et de
proportion entre les deux directions. Il n’a pas été évoqué le maintien ou non du critère régional actuel de la PJJ que nous avons toujours dénoncé, le plus probable étant que chaque direction constituera son classement comme elle l’entend et que le SG arbitrera.

Si la FSU était le dernier syndicat à s’exprimer sur le point de la gestion du corps des psychologues, nous avons tenu à faire une analyse exhaustive du document qui nous était proposé, quitte à bousculer un peu, de fait, le temps imparti pour la réunion de travail. Le SG nous a donc proposé un nouveau temps de rencontre sous forme de groupe de travail ou d’audience, à définir.

CR GT Psy Mars 2022

Guide ministériel des agents publics contractuels 2022

avril 19th, 2022 | Publié par psysnepap dans Documents - (Commentaires fermés sur Guide ministériel des agents publics contractuels 2022)

Le ministère a publié son « guide ministériel des agents publics contractuels », qui n’est autre qu’un guide de gestion des ANT, visant à harmoniser les pratiques dans les différentes sous directions du ministère. Il s’agit donc d’un référentiel incontournable pour faire valoir les droits des agents face à des pratiques locales parfois aberrantes ou maltraitantes.

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a pour finalité d’améliorer la gestion des ressources humaines publiques afin de donner à « l’ensemble des agents publics et à leurs employeurs les clés pour s’adapter aux exigences contemporaines auxquelles sont aujourd’hui confrontées nos administrations ». Concernant la gestion des agents publics contractuels, la loi prévoit de nouvelles mesures :
• L’instauration d’un contrat de projet permettant aux services d’être en capacité de mobiliser des profils divers pour la conduite de projets ou d’opérations identifiés, s’inscrivant dans une durée limitée dont le terme est à priori
connu ;
• L’élargissement de la possibilité de recruter des agents contractuels dans la fonction publique de l’État sur des emplois pérennes de catégories A, B et C ;
• L’instauration d’un dispositif de rupture conventionnelle au bénéfice des agents contractuels en CDI.
Ces mesures visent à offrir plus de souplesse aux employeurs publics pour recruter des agents contractuels. Néanmoins, le principe d’occupation des emplois permanents de l’État par les fonctionnaires, tel que posé par l’article 3 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, n’est pas remis en cause.
Ces nouvelles mesures s’accompagnent d’un renforcement des exigences de transparence dans la procédure de recrutement des agents publics contractuels afin de garantir le respect du principe d’égal accès à l’emploi public, conformément à l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Elles s’accompagnent également du renforcement des droits des agents contractuels, par la création d’une indemnité de précarité, l’élargissement des possibilités de recrutement en contrat à durée indéterminée (CDI) et l’instauration de la portabilité du CDI entre les trois versants de la fonction publique.
L’importance de ces modifications implique d’accompagner leur mise en œuvre afin d’en garantir une application uniforme, conforme aux textes législatifs et réglementaires en vigueur et au principe d’égal accès aux emplois publics.

 

Guide.ministeriel.contractuels 2022

Guide ministériel des agents publics contractuels (présenté lors du dernier CTM en sept 2021)

décembre 14th, 2021 | Publié par psysnepap dans Documents | INFOS PRATIQUES - (Commentaires fermés sur Guide ministériel des agents publics contractuels (présenté lors du dernier CTM en sept 2021))

Le guide ministériel de septembre 2021 fixe très clairement les règles de gestion des contractuels.

Sur la question des réévaluations des rémunérations   :

« L’exercice de réévaluation est destiné à valoriser les agents les plus engagés et les plus sollicités dans le fonctionnement des services. Chaque année, les services RH procèdent à cet exercice en déterminant les agents éligibles,  en  définissant  des  taux  de  revalorisation  modulés  en  fonction  de  l’appréciation  de  la  valeur professionnelle  et  de  l’évolution  des  compétences  et  en  s’assurant  de  la  soutenabilité  budgétaire  des revalorisations proposées.

Les augmentations allouées doivent rester dans des proportions raisonnables et être en cohérence avec les montants et les fourchettes figurant dans les référentiels de rémunération.

Les niveaux de revalorisation doivent par ailleurs rester en rapport avec la rémunération des fonctionnaires à missions  et  résultats  comparables  (avancements  et  revalorisation  du  point  d’indice),  tout  en  veillant  au maintien d’une rémunération suffisamment attractive. »

Nous demandons simplement que les termes du guide ministériel soient respecté, ni plus ni moins : que les réévaluation de salaire se fassent du des bases loyales, transparentes et à partir de référentiels (grille PJJ).  Les évaluations sont des « modulations » des grilles, des modulations des rémunérations en fonction de la manière de servir des agents, pas une absence de toute référence !

Guide Ministériel des contractuels2021